Mention légale
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: yoann-webdraw.fr les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Yoann Biliato – www.yoann-webdraw.fr
le créateur du site : Yoann Biliato – www.yoann-webdraw.fr
L’hébergeur du site : planethoster – www.planethoster.com/fr//
planethoster
2. DÉFINITIONS
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.yoann-webdraw.fr
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Yoann Biliato par le biais du Site.
3. PRÉSENTATION ET PRINCIPES
Le site www.yoann-webdraw.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.yoann-webdraw.fr. Yoann Biliato ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.yoann-webdraw.fr, qu’il soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. ACCESSIBILITÉ
Le site www.yoann-webdraw.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.yoann-webdraw.fr, Yoann Biliato s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Yoann Biliato ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site www.yoann-webdraw.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yoann Biliato, propriétaire du site www.yoann-webdraw.fr.
Les Services de www.yoann-webdraw.go.yo.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Yoann Biliato, propriétaire du site www.yoann-webdraw.fr. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Yoann Biliato, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Yoann Biliato, propriétaire du site www.yoann-webdraw.fr.
6. LIENS HYPERTEXTES
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7. GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS
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